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C-26, r. 208.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

19. La décision du secrétaire concernant la validité d’un bulletin de vote est finale et sans appel.

Décision 2011-06-10, a. 19.